Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la souscription et l’utilisation du service de pointage et d’émargement jebip, édité par Lenergy Smart SAS (SAS au capital de 50 000 €, RCS Nanterre 984 028 050, siège : 4 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine).
2. Abonnements et tarifs
Le service est proposé sous forme d’abonnement par site, facturé mensuellement. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs, exprimés en euros hors taxes. Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans engagement.
3. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment ; il prend fin à l’échéance de la période en cours.
4. Droit de rétractation
Le service jebip est destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas ; l’essai gratuit de 14 jours permet d’évaluer le service avant tout paiement.
5. Disponibilité du service
L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent être programmées.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service. Le client demeure responsable de la conformité de son usage au droit du travail applicable et de l’exactitude des données qu’il saisit.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Nanterre.